Conditions générales de vente du domaine Ysabeau

Avant toute commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance.

1. Identité du vendeur

Ysabeau srl
Chera Monseu 18, 6941 Jenneret
Tél: 0498100374
TVA BE 1008548590

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bouteilles de vin par Ysabeau (ci-après "le Vendeur") aux consommateurs ou professionnels (ci-après "le Client"), en Belgique.

3. Protection des Mineurs

• Conformément à la législation belge, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
• En passant une commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans.

4. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf indication contraire.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
• Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont mentionnés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

• Le client devra renseigner ses coordonnées complètes à la commande, à savoir adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de TVA, numéro de téléphone, adresse mail, personne de contact,...).
• La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si elle est anormale ou frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

6. Modalités de Paiement

• Le paiement est exigible à la commande (payable au comptant). Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception du paiement intégral du montant de la commande.
• Le vendeur conserve la pleine et exclusive propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement de celle-ci.

7. Livraison

• Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et peut varier en fonction du lieu de livraison et des disponibilités des produits.
• En cas de retard important ou de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client sera néanmoins informé de tout retard prévisible.
• La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
• Si une livraison arrive endommagée chez le client, celui-ci doit la refuser en tout ou en partie au plus tard lors de la signature du bon de livraison.
• Le transporteur se chargera d'en informer Ysabeau srl qui se chargera immédiatement de réexpédier un colis identique au client.

8. Retour

• Conformément à la législation belge et européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Le Client devra informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par un moyen écrit (courrier, e-mail) avant l'expiration de ce délai.
• Les produits retournés devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine (voyages retour aux risques du client). Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
• Adresse de retour des marchandises :
o Ysabeau
o Chera Monseu 18, 6941 Jenneret, Belgique.

9. Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne seront seuls compétents.

10. Modification des CGV

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.